Lors de la mise en place de son contrat Multirisques, il est souvent d’usage de déclarer la superficie mentionnée au Bail, cela peut parfois vous porter préjudice en cas de réalisation d’un sinistre.

En effet, souvent les baux font mention de la superficie au sol en oubliant parfois les mezzanines, des locaux annexes ou des caves.
Le contrat d’assurance étant sur une base déclarative, il est important de bien mentionner à l’origine du contrat et également lors de modifications des locaux la superficie développée (voir définition ci-dessous ) pour ne pas vous exposer en cas de sinistre à une déconvenue
sur l’indemnité perçue du fait de l’application de la règle proportionnelle de prime.

En effet, lors de la réalisation du sinistre l’expert va vérifier non seulement si les garanties sont applicables, mais également les différentes mentions fixées aux conditions particulières et si la situation au moment du sinistre n’est pas conforme au contrat, cela à une incidence
sur la prime, car cette dernière est considérée inférieure à la prime qui aurait due être payée.
Les conséquences ne s’arrêtent pas uniquement au montant de la prime, mais également au montant de l’indemnité qui vous sera allouées selon le calcul ci-dessous à titre d’exemple.
Exemple  de calcul d’indemnisation: le montant des dommages s’élèvent à 1 000 euros et que la prime réglée était de 400 euros alors qu’elle aurait dû être de 600 euros. Vous n’allez percevoir que 666 euros ( 1 000 x (400/600) au lieu de 1 000 euros.

Définition de la superficie développée du contrat PRO PME MMA ( extrait des Conditions Générales n° 352Q Edition Juin 2022 )
Superficie développée :  Superficie obtenue en totalisant, l’ensemble des superficies de chacun des niveaux, épaisseur des murs comprise : des bâtiments d’exploitation; de l’habitation annexe; des vérandas; des terrasses fermées attenantes aux bâtiments lorsque leurs murs et leur couverture comportent chacun au moins 50 % de matériaux durs.
Pour le locataire partiel, il n’est tenu compte que de la partie de bâtiments pris à bail par celui-ci. Est tolérée une erreur n’excédant pas 10 % de la superficie qui aurait dû être déclarée.

Ne sont pas à comptabiliser les superficies : des abris modulaires, d’un garage dont la superficie développée n’excède pas 50 m2 et sous réserve qu’il ne contienne ni biens mobiliers, ni valeurs, ni archives, moules et supports d’informations. (Cette non comptabilisation ne bénéficie qu’à un seul garage pour l’ensemble du contrat).

« Vous-avez des doutes sur la conformité de votre superficie, demandez-nous une étude… »
EXPERA ASSURANCES – 25 Rue du Docteur Mazet – 38000 GRENOBLE
Votre Contact : Stéphane THEVENON
Téléphone : 06.50.43.75.54
Mai : stephane.thevenon@mma.fr