Pour le mois de Décembre 2022, deux mesures sont en cours :
– Vous pouvez faire une simulation d’éligibilité sur la page dédiée : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite
– Vous trouverez l’ensemble des informations et les documents à fournir sur cette page : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15735
– Je vous invite aussi à consulter ce document avant tout dépôt d’une demande d’aide : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/cabcom/plan_resilience/gaz_electricite/0_accueil/nid_25776_guide_bonnes_pratiques.pdf
Vous pouvez demander une aide pour les périodes de mars à octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Le portail sera ouvert début 2023 pour les mois de novembre et décembre 2022.
Pour 2023, une nouvelle aide a été acté par le Gouvernement « l’amortisseur d’électricité » qui s’appliquera aux consommateurs ayant un contrat professionnel, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires. Elle visera notamment les entreprises suivantes :
Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix. L’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira sur la facture d’électricité dès janvier prochain. Il vous sera demandé de leur transmettre une attestation d’éligibilité (le document n’est pas encore disponible). Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de 1 an.
Vous trouverez un document Question/réponse réalisé par l’État : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/QA_Amortisseur.pdf?v=1669990672
Vous pouvez consulter la page du Gouvernement mise à jour régulièrement sur les dispositifs d’aide aux entreprises liés à la hausse des prix de l’énergie : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises?xtor=ES-29-[BIE_334_20221110]-20221110-[https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises]#