QUI EST CONCERNÉ PAR LA REDEVANCE SPÉCIALE ?

La redevance spéciale est applicable aux professionnels (administrations et entreprises) bénéficiaires du service public de collecte des déchets et assimilés.

POURQUOI METTRE EN ŒUVRE LA REDEVANCE SPÉCIALE ?

La collectivité a la charge des déchets des ménages. Elle peut cependant prendre en charge les déchets d’activités professionnelles, à condition que ceux-ci soient collectés et traités dans les mêmes conditions que ceux des ménages. Ainsi, dans le cadre de sa compétence « prévention, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » et conformément à l’article L. 2333-78 du Code général des collectivités territoriales, Grenoble Alpes Métropole a décidé d’instaurer la redevance spéciale destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la collecte et le traitement de ces déchets :

• elle évite de faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages au travers de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM),
• elle incite à trier plus et à mettre en place des actions de réduction de la production de déchets par une tarification basée sur le volume d’une part, et sur le type de déchets d’autre part.

QUELLE ARTICULATION AVEC LA TEOM ?

L’application de la redevance spéciale prend en compte la situation des professionnels vis-à-vis de la TEOM :

• Les professionnels exonérés de TEOM sont assujettis à la redevance spéciale dès le 1er litre,
• Les professionnels soumis à la TEOM sont assujettis à la redevance spéciale à partir des seuils définis ci-dessous :                           

               -Déchets ménagers résiduels : à partir de 1320L/ semaine soit 2 bacs de 660 L

               -Déchets recyclables : à partir de 1320L/ semaine soit 2 bacs de 660 L

               -Déchets alimentaires : à partir de 120L/semaine soit 1 bac de 120 L

COMMENT FONCTIONNE LA REDEVANCE SPÉCIALE ?

La redevance spéciale est facturée en fonction de l’utilisation du service (comptage des levées de bacs) sur la base des tarifs adoptés par délibération du conseil métropolitain pour chacun des flux, selon le calcul suivant :

Montant trimestriel de la redevance spéciale = ( A – B ) x C 

A : volume collecté (en litres) sur le trimestre (13 semaines)

B : franchise : déduction des volumes seuils (pour les professionnels assujettis à la TEOM) sur le trimestre (13 semaines)

C : tarif au litre selon le flux (la redevance spéciale est exonérée de TVA)

Exemple 

Avant optimisation :

L’entreprise « O’Boulo » assujettie à la TEOM, présente chaque semaine 4 bacs gris 660 l et 2 bacs verts 660 l.
Calcul de la redevance spéciale = ((4x660x13) – 17160*) x 0.030 + ((2x660x13) – 17160*) x 0.015

Montant trimestriel = 514.80€ soit 2059.20€/an

Après optimisation : 

Après avoir travaillé sur la gestion de ses déchets en triant mieux et en agissant sur ses fournisseurs pour réduire ses emballages, elle présente dorénavant 2 bacs gris 660 l, 3 bacs verts 660 l et 2 bacs marrons 120 l.
Calcul de la redevance spéciale = ((2x660x13) – 17160*) x 0.030 + ((3x660x13) – 17160*) x 0.015 + ((2x120x13) – 1560**) x 0.010

Montant trimestriel = 144,30€ soit 577,20 €/an

TARIFS 2020

Déchets ménagers résiduels :  0.030 €/L donc 1 bac 660 l = 19,80€

Emballages / Papiers cartons : 0.015 €/L donc  1 bac 660 l = 9,90€

Déchets alimentaires: 0.010 €/L donc 1 bac 120 l = 1,20€

COMMENT AMÉLIORER LA GESTION DE SES DÉCHETS ET RÉDUIRE SA FACTURE ?

1 Trier les emballages et les déchets alimentaires

2 Limiter le gaspillage en « soldant » les invendus

3 Favoriser les fournisseurs privilégiant les emballages consignés plutôt que jetables (cagettes, bouteilles, emballages navettes)

4 Utiliser des matériels lavables et réutilisables plutôt que jetables (ex : chiffons, serviettes, nappes…)

5 Aplatir les cartons afin d’optimiser le remplissage du bac de tri

6 Réutiliser les emballages

7 Penser au don à des associations ou à des partenaires du réemploi